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Comité national de la conchyliculture Pour les articles homonymes, voir CNC. Comité national de la conchyliculture
Le comité national de la conchyliculture (CNC) est une interprofession française, régi par le code rural et de la pêche maritime, à laquelle les membres des professions qui se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture doivent obligatoirement adhérer. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. HistoriqueLe Syndicat Général de l’Ostréiculture et des Cultures Marines, créé dans les années 1930 a précédé le comité national actuel résultant de la loi du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture[1]. Ce texte allait dans le sens de la politique européenne relative, à partir de 1983, aux captures et à l'organisation des marchés[2] La loi de 1991 est abrogée et remplacée par celle du 27 juillet 2010[3] relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Composition et organisationLe conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires (et un nombre égal de suppléants). Les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer et de la pêche. Ils sont renouvelables tous les 4 ans. Les membres du Comité représentent les exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ; des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture. Pour assurer une représentation interprofessionnelle prenant en compte la diversité des activités le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :
L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comité Régionaux de la Conchyliculture (CRC) situés dans chaque région de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée. Le président du comité, nommé par arrêté du [5], est Philippe Le Gal, succédant à Philippe Ortin[6] et à Gérald Viaud, démissionnaire[7]. AttributionsLe comité national ainsi que les comités régionaux de la conchyliculture ont pour missions[8] de représenter le secteur et d'en promouvoir les activités ; de participer à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ; de participer à la défense de la qualité des eaux conchylicoles ; de participer à l'amélioration des conditions de production ; d'améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande ; d'harmoniser les pratiques de production et de commercialisation. Les délibérations, adoptées à la majorité des membres du conseil, peuvent être rendues obligatoires par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine. Lorsque ces délibérations sont relatives aux normes de commercialisation des produits de la conchyliculture, elles peuvent être rendues obligatoires, pour une période maximale de trois ans. Les délibérations fixant le montant annuel des cotisations professionnelles font l'objet d'un avis publié au Journal officiel. Notes et références
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