Collège communal

Le collège communal (en allemand : Gemeindekollegium) est une institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal en Région wallonne. Il regroupe le bourgmestre, les échevins et le président du Centre public d'action sociale[1].

Avant la réforme de la loi communale (Code de la démocratie locale et de la décentralisation), le collège communal portait le nom de collège des bourgmestre et échevins (en néerlandais : college van burgemeester en schepenen ; qu'il garde en Région flamande et dans la Région bruxelloise).

Le collège compte (Art. L1123-9 CDLD):

  • deux échevins dans les communes de moins de 1.000 habitants;
  • trois échevins dans celles de 1.000 à 4.999 habitants;
  • quatre échevins dans celles de 5.000 à 9.999 habitants;
  • cinq échevins dans celles de 10.000 à 19.999 habitants;
  • six échevins dans celles de 20.000 à 29.999 habitants;
  • sept échevins dans celles de 30.000 à 49.999 habitants;
  • huit échevins dans celles de 50.000 à 99.999 habitants;
  • neuf échevins dans celles de 100.000 à 199.999 habitants;
  • dix échevins dans celles de 200.000 habitants et plus.

Références

  1. ↑ « Le Collège communal », sur Portail des pouvoirs locaux (Wallonie), (consulté le ).

Articles connexes