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Casus fœderis   Cet article est une ébauche concernant le domaine militaire, le droit et les relations internationales. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'expression casus fœderis, dérivée du latin, signifie « cas d'alliance ». Dans le domaine diplomatique, elle renvoie à une situation où les conditions d'une alliance entrent en jeu, par exemple quand une nation est attaquée par une autre. ExemplesPremière Guerre mondialePendant la Première Guerre mondiale, les traités entre l'Italie, l'Autriche-Hongrie et la Roumanie imposaient à l'Italie et à la Roumanie de secourir l'Autriche-Hongrie si elle était attaquée par une autre nation. Néanmoins, l'Italie et la Roumanie n'ont pas appliqué cette clause puisque, comme a écrit Winston Churchill « le casus foederis ne s'était pas produit ». En effet, l'Autriche n'avait pas été attaquée « sans provocation de sa part »[1]. OTANL'article 5 du traité de l'Atlantique nord encadre les conditions de défense mutuelle en cas d'agression contre un membre de l'OTAN. Il n'a été invoqué qu'une seule fois : le , en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis[2]. ExceptionsEn l'absence d'un pacte d'alliance politico-militaire, il n'existe aucune obligation d'intervenir militairement aux côtés des nations appelant à l'aide, car cet engagement repose exclusivement sur le choix discrétionnaire de l'État sollicité en matière de politique étrangère[3]. Notes et références
Voir aussiArticle connexeLiens externes
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