Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)

Caisse nationale de sécurité sociale

Histoire

Fondation	1959

Cadre

Type	Établissement public x
Siège	649, bd Mohammed-V - BP 10726 Casablanca
Coordonnées	33° 35′ 38″ N, 7° 36′ 04″ O

Organisation

Directeur général	Hassan Boubrik
Budget	146064284
Site web	CNSS.ma

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 par Abdelkarim Boujibar.

La CNSS constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales.

Elle assure une protection contre les risques en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Elle sert des allocations familiales et fait bénéficier les ayants droit d’une pension de survivants et allocation de décès.

Placée pendant des dizaines d'années sous la tutelle du ministère du Travail, elle est placée en 2021 sous la tutelle du Ministère des Finances.

Le siège de la CNSS est basé à Casablanca^[réf. souhaitée]. Son directeur depuis le février 2021 est Hassan Boubrik.

Histoire

Placée pendant des dizaines d'années sous la tutelle du ministère du Travail[1], elle est placée en 2021 sous la tutelle du Ministère des Finances[2].

Depuis le 15 février 2021, le directeur de la CNSS est Hassan Boubrik[3]. Originaire d'Agadir, il est statisticien-économiste de l'École nationale de la statistique de Paris et ex-directeur de la prévoyance sociale du ministère des Finances[3].

En 2023, le gouvernement étudie l'idée d'une éventuelle fusion entre la CNSS et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) [4].

Anciens Présidents

• Abdelatif Mortaqi - Directeur par Intérim
• Said Ahmidouch - Directeur de la CNSS

Présentation

Description

La CNSS compte 269 848 entreprises déclarantes et 3,3 millions de salariés en 2020[5].

La CNSS possède 13 polycliniques couvrant une large partie du territoire national et présentes dans 9 villes : Oujda, Tanger, Kenitra, Mohammedia, Casablanca, Settat, El Jadida, Marrakech, Agadir. Ce sont des cliniques à vocation multidisciplinaire offrant des prestations de soins en hospitalisation et ambulatoire, qui couvrent la médecine, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie^[réf. nécessaire].

Gestion

Le conseil d’administration de la CNSS est composé de 24 membres titulaires :

• 8 représentants de l’État nommés par décret sur proposition des autorités
• 1 représentant au titre des services du Premier ministre ;
• 2 représentants pour le ministre chargé de l’emploi.
• 1 représentant pour les ministères chargés des finances, de la santé, de la fonction publique, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
• 8 représentants des travailleurs
• 8 représentants des employeurs.

Le conseil d'administration

1. Approuve le plan d’action annuel de la caisse ;
2. Arrête les comptes de la Caisse au titre de l’exercice financier précédent ;
3. Approuve le budget de la Caisse au titre de l’exercice financier suivant ;
4. Approuve le rapport annuel du directeur général relatif aux activités de la caisse ;
5. Autorise les acquisitions de biens meubles et immeubles ;

Le conseil se réunit au moins deux fois. Il peut également se réunir en séance à l’initiative de son Président.

Législation

• Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne.
• Dahir n^o 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n^o 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance.
• Dahir portant loi n^o 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
• Dahir n^o 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n^o 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
• Décret n^o 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
• Décret n^o 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

Cotisations

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire[6].

Les taux à appliquer sont déterminés par la loi.

Les taux suivants s’appliquent à l'entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les marins pêcheurs^[réf. nécessaire] :

Catégorie de prestation	Base de calcul	Taux charge patronale	Taux charge salariale	Taux global
1- Prestations Familiales	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	6,40%
2- Prestations sociales à court terme*	Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6 000 dhs)	1,05%	0,52%	1,57%
3- Prestations sociales à long terme	Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)	7,93%	3,96%	11,89%
4- Assurance Maladie Obligatoire	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	2,26%	2.26%	4,56%
5- Taxe de formation professionnelle	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	1,6 %

_{* Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.}

Cas particulier des marins pêcheurs :

Allocations familiales

Assurance maladie obligatoire

Retraite et pension vieillesse

Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombre de jours de cotisation doivent être remplies^[réf. nécessaire] :

• atteindre l'âge de soixante ans ;
• avoir cotisé au minimum 3240 jours[note 1].

Le montant de la pension minimale est de mille dirhams par mois.
Le montant de la pension correspond à 50 % du salaire mensuel plafonné (à six mille dirhams) si vous totalisez au moins 3 240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté d'1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3 240 jours.
Le maximum est de 70 % du salaire mensuel moyen.

Calcul du salaire moyen

C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension[7].

Voir aussi

Articles connexes

• Santé au Maroc
• Sécurité sociale

Liens externes

• Pièces pour obtenir une carte d’immatriculation CNSS

Notes et références

Notes

1. c'est-à-dire un peu plus de douze ans de cotisation avec un emploi de cinq jours par semaine

Références

1. Article 1 du dahir portant loi n^o 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. BO n° : 3121 du 23/08/1972 - Page : 1150 (modifié par le décret n^o 2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993)
2. L. Boumahrou, « Rattachement de la CNSS au ministère des Finances », sur Eco Actualité, 27 octobre 2021
3. « Hassan Boubrik aux commandes de la plus importante réforme sociale du pays », sur Medias24, 2021
4. Younes Saoury, « Fusion de la CNSS et la CNOPS : Un projet de loi en gestation », sur Le Desk, 29 août 2023
5. « Chiffres clés », sur CNSS.MA
6. Article 19 du Dahir portant loi n^o 1-72-184
7. Article 55 du dahir n^o 1.72.184