Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

Le barème de l'impôt sur le revenu en France est un ensemble de données numériques servant à calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans le système fiscal français[1]. Il est déterminé chaque année dans la loi de finances[1]. Le barème est constitué de plusieurs tranches : le taux de chaque tranche s'applique uniquement à la part des revenus dépassant le seuil de la précédente tranche, et non à la totalité des revenus.

Les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt sont généralement augmentés pour tenir compte de l'inflation[2]. Toutefois, les intervalles des revenus net imposables 2011, 2012 ou 2014 sont les mêmes que les intervalles des revenus net imposables 2010[3]. En complément du barème en tant que tel, des dispositifs supplémentaires existent, notamment pour appliquer une « taxe sur les hauts revenus » ou bien une « taxe sur les très hauts revenus ».

Explications

Lecture des tableaux de barèmes

La première colonne des tableaux donne les intervalles de revenus du quotient familial.

Les taux indiqués ci-dessous n'incluent pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement social additionnel, prélèvement de solidarité), dont le taux total va de 8 % sur les revenus du travail à 17,2 % sur ceux du capital[4].

Taux d’imposition effectif (barème de 2016)

Définition et exemples

La taxe à payer est égale à la somme de l'imposition par tranche jusqu'à ce que le revenu soit inférieur au max de la tranche[5].

Par exemple, l’imposition sur un revenu net imposable en 2017 de 40 000 € selon le barème 2018 est de :

(9 807 - 0) × 0, soit 0 € pour la première tranche de 0 € à 9 807 €, non imposable ;
+
(27 086 - 9 807) × 0,14, soit 2 419 € pour les 14 % de la seconde tranche de 9 807 € à 27 086 € ;
+
(40 000 - 27 086) × 0,30, soit 3 874 € pour les 30 % de la troisième tranche de 27 086 € à 72 617 € ;

Finalement, l’imposition est donc de 0 + 2 419 + 3 874 = 6 293 €
Soit une imposition effective de 15,73 % sur 40 000 € de revenu net imposable.

Barème en vigueur

Le barème 2024 portant sur les revenus de l'année 2023 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2023 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 11 294 euros 0 %
De 11 295 à 28 797 euros 11 %
De 28 798 à 82 341 euros 30 %
De 82 342 à 177 106 euros 41 %
Au-dessus de 177 106 euros 45 %

Barèmes historiques

Le barème 2023 portant sur les revenus de l'année 2022 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2022 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 777 euros 0 %
De 10 778 à 27 478 euros 11 %
De 27 479 à 78 570 euros 30 %
De 78 571 à 168 994 euros 41 %
Au-dessus de 168 994 euros 45 %

Le barème 2022 portant sur les revenus de l'année 2021 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2021 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 225 euros 0 %
De 10 226 à 26 070 euros 11 %
De 26 071 à 74 545 euros 30 %
De 74 546 à 160 336 euros 41 %
Au-dessus de 160 336 euros 45 %

Le barème 2021 portant sur les revenus de l'année 2020 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2020 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 084 euros 0 %
De 10 085 à 25 710 euros 11 %
De 25 711 à 73 516 euros 30 %
De 73 517 à 158 122 euros 41 %
Au-dessus de 158 122 euros 45 %

Le barème 2020 portant sur les revenus de l'année 2019 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2019 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 064 euros 0 %
De 10 065 à 27 794 euros 14 %
De 27 795 à 74 517 euros 30 %
De 74 518 à 157 806 euros 41 %
Au-dessus de 157 806 euros 45 %

Le barème 2019 portant sur les revenus de l'année 2018 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2018 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 964 euros 0 %
De 9 964 à 27 519 euros 14 %
De 27 519 à 73 779 euros 30 %
De 73 779 à 156 244 euros 41 %
Au-dessus de 156 244 euros 45 %

Le barème 2018 portant sur les revenus de l'année 2017 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2017 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 807 euros 0 %
De 9 807 à 27 086 euros 14 %
De 27 086 à 72 617 euros 30 %
De 72 617 à 153 783 euros 41 %
Au-dessus de 153 783 euros 45 %

Le barème 2017 portant sur les revenus de l'année 2016 est le suivant[6] :

Intervalles des revenus net imposable 2016 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 710 euros 0 %
De 9 711 à 26 818 euros 14 %
De 26 819 à 71 898 euros 30 %
De 71 899 à 152 260 euros 41 %
Au-dessus de 152 260 euros 45 %

Le barème 2016 portant sur les revenus de l'année 2015 est le suivant[7] :

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 700 euros 0 %
De 9 700 à 26 791 euros 14 %
De 26 791 à 71 826 euros 30 %
De 71 826 à 152 108 euros 41 %
Au-dessus de 152 108 euros 45 %

Le barème 2015 portant sur les revenus de l'année 2014 est le suivant[8] :

Intervalles des revenus net imposable 2014 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 690 euros 0 %
De 9 691 à 26 764 euros 14 %
De 26 765 à 71 754 euros 30 %
De 71 755 à 151 956 euros 41 %
Au-dessus de 151 956 euros 45 %

Le barème 2014 portant sur les revenus de l'année 2013 est le suivant[9] :

Intervalles des revenus net imposable 2013 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 6 011 euros 0 %
De 6 012 à 11 991 euros 5,5 %
De 11 992 à 26 631 euros 14 %
De 26 632 à 71 397 euros 30 %
De 71 398 à 151 200 euros 41 %
Au-dessus de 151 200 euros 45 %

Le barème 2013 portant sur les revenus de l'année 2012[10] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2012 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 %
De 70 831 à 150 000 euros 41 %
Au-dessus de 150 000 euros 45 %

Le barème 2011 et 2012 portant sur les revenus des années 2010 et 2011[11] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2010 et 2011 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
De 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros 14 %
De 26 421 à 70 830 euros 30 %
Au-dessus de 70 830 euros 41 %

Le barème 2010 portant sur les revenus de l'année 2009[12] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2009 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 euros 0 %
De 5 876 à 11 720 euros 5,5 %
De 11 721 à 26 030 euros 14 %
De 26 031 à 69 783 euros 30 %
Au-dessus de 69 783 euros 40 %

Le barème 2009 portant sur les revenus de l'année 2008[13] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2008 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 euros 0 %
De 5 853 à 11 673 euros 5,5 %
De 11 674 à 25 926 euros 14 %
De 25 927 à 69 505 euros 30 %
Au-dessus de 69 505 euros 40 %

Le barème 2008 portant sur les revenus de l'année 2007[14] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2007 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 euros 0 %
De 5 688 à 11 344 euros 5,5 %
De 11 345 à 25 195 euros 14 %
De 25 196 à 67 546 euros 30 %
Au-dessus de 67 546 euros 40 %

Le barème 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 est le suivant (à partir de cette date l'abattement de 20 % est intégré dans le barème, et n'est donc plus plafonné) :

Intervalles des revenus net imposable 2006 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 euros 0 %
De 5 615 à 11 198 euros 5,5 %
De 11 199 à 24 872 euros 14 %
De 24 873 à 66 679 euros 30 %
Au-dessus de 66 679 euros 40 %
Barèmes de 1997 à 2006

Ne pas oublier pour rendre pertinente toute comparaison que jusqu'en 2006 existe un abattement automatique de 20 % sur l'ensemble du revenu brut (des salaires NETS de frais professionnels de 50000 € ne seront imposés que jusqu'à 40000€). Le barème 2006 portant sur les revenus de l'année 2005[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2005 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 412 euros 0 %
De 4 413 à 8 677 euros 6,83 %
De 8 678 à 15 274 euros 19,14 %
De 15 275 à 24 731 euros 28,26 %
De 24 732 à 40 241 euros 37,38 %
De 40 242 à 49 624 euros 42,62 %
Au-dessus de 49 624 euros 48,09 %

Le barème 2005 portant sur les revenus de l'année 2004[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2004 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 334 euros 0 %
4 335 à 8 524 euros 6,83 %
De 8 525 à 15 004 euros 19,14 %
De 15 005 à 24 294 euros 28,26 %
De 24 295 à 39 529 euros 37,38 %
De 39 530 à 48 747 euros 42,62 %
Au-dessus de 48 747 euros 48,09 %

Le barème 2004 portant sur les revenus de l'année 2003[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2003 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 262 euros 0 %
4 263 à 8 382 euros 6,83 %
De 8 383 à 14 753 euros 19,14 %
De 14 754 à 23 888 euros 28,26 %
De 23 889 à 38 868 euros 37,38 %
De 38 869 à 47 932 euros 42,62 %
Au-dessus de 47 932 euros 48,09 %

Le barème 2003 portant sur les revenus de l'année 2002[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2002 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 191 euros 0 %
De 4 192 à 8 242 euros 7,05 %
De 8 243 à 14 506 euros 19,74 %
De 14 507 à 23 489 euros 29,14 %
De 23 490 à 38 218 euros 38,54 %
De 38 219 à 47 131 euros 43,94 %
Au-dessus de 47 131 euros 49,58 %

Le barème 2002 portant sur les revenus de l'année 2001[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2001 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 120 euros 0 %
De 4 121 à 8 104 euros 7,5 %
De 8 105 à 14 264 euros 21 %
De 14 265 à 23 096 euros 31 %
De 23 097 à 37 579 euros 41 %
De 37 580 à 46 343 euros 46,75 %
Au-dessus de 46 343 euros 52,75 %

Le barème 2001 portant sur les revenus de l'année 2000[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2000 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 600 0 %
De 26 601 à 52 320 8,25 %
De 52 321 à 92 090 21,75 %
De 92 091 à 149 110 31,75 %
De 149 111 à 242 620 41,75 %
De 242 621 à 299 200 47,25 %
Au-dessus de 299 200 53,25 %

Le barème 2000 portant sur les revenus de l'année 1999[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 1999 (FF) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 230 0 %
De 26 231 à 51 600 9,5 %
De 51 601 à 90 820 23 %
De 90 821 à 147 050 33 %
De 147 051 à 239 270 43 %
De 239 271 à 295 070 48 %
Au-dessus de 295 070 54 %

Les barèmes de 1997 à 1999 portant sur les revenus de l'année 1996 à 1998 sont les suivants[15] :

Taux d'imposition (%) Intervalles des revenus net imposable 1996 (FF) Intervalles des revenus net imposable 1997 (FF) Intervalles des revenus net imposable 1998 (FF)
0 % Jusqu'à 25 610 Jusqu'à 25 890 Jusqu'à 26 100
10,5 % De 25 611 à 50 380 De 25 891 à 50 930 De 26 101 à 51 340
24 % De 50 381 à 88 670 De 50 931 à 89 650 De 51 341 à 90 370
33 % De 88 671 à 143 580 De 89 651 à 145 160 De 90 371 à 146 320
43 % De 143 581 à 233 260 De 145 160 à 236 190 De 146 321 à 238 080
48 % De 233 261 à 288 100 De 236 191 à 291 270 De 238 081 à 293 600
54 % Au-dessus de 288 100 Au-dessus de 291 270 Au-dessus de 293 600
 
Barèmes de 1983 à 1986

De 1983 à 1986 le barème de l'IR est composé de 14 tranches avec un taux marginal maximum de 65%, cette composition restera en place jusqu'en 1988[16]. La composition de chaque tranche est revue chaque année notamment en fonction de l'inflation :

Taux d'imposition (%) Intervalles des revenus net imposable 1982 (FF) Intervalles des revenus net imposable 1983 (FF) Intervalles des revenus net imposable 1984 (FF) Intervalles des revenus net imposable 1985 (FF)
0 % Jusqu'à 12 620 Jusqu'à 13 770 Jusqu'à 14 820 Jusqu'à 15 650
5 % De 12 621 à 13 190 De 13 771 à 14 390 De 14 821 à 15 490 De 15 651 à 16 360
10 % De 13 191 à 15 640 De 14 391 à 17 070 De 15 491 à 18 370 De 16 361 à 19 400
15 % De 15 641 à 24 740 De 17 071 à 26 990 De 18 371 à 29 050 De 19 401 à 30 680
20 % De 24 741 à 31 810 De 26 991 à 34 700 De 29 051 à 37 340 De 30 681 à 39 440
25 % De 31 811 à 39 970 De 34 701 à 43 610 De 37 341 à 46 920 De 39 441 à 49 550
30 % De 39 971 à 48 370 De 43 611 à 52 760 De 46 921 à 56 770 De 49 551 à 59 950
35 % De 48 371 à 55 790 De 52 761 à 60 870 De 56 771 à 65 500 De 59 951 à 69 170
40 % De 55 791 à 92 970 De 60 871 à 101 430 De 65 501 à 109 140 De 69 171 à 115 250
45 % De 92 971 à 127 860 De 101 431 à 139 500 De 109 141 à 150 100 De 115 251 à 158 510
50 % De 127 861 à 151 250 De 139 501 à 165 010 De 150 101 à 177 550 De 158 511 à 187 490
55 % De 151 251 à 172 040 De 165 011 à 187 700 De 177 551 à 201 970 De 187 491 à 213 280
60 % De 172 041 à 195 000 De 187 701 à 212 750 De 201 971 à 228 920 De 213 281 à 241 740
65 % Au-dessus de 195 000 Au-dessus de 212 751 Au-dessus de 228 920 Au-dessus de 241 740
 
Barèmes de 1980

Le barème 1980 portant sur les revenus de l'année 1980[17],[18] basé sur le QF (QF=Revenu/Nombre de parts) est le suivant (I est l'impôt calculé, R le revenu Imposable et N le nombre de parts) :

Intervalles des revenus net imposable 1980 basé sur le QF (Francs) Taux d'imposition (%) Formule de calcul de l'impôt
Jusqu'à 9 890 Francs 0 % I = 0
De 9 890 à 10 340 Francs 5 % I = (R * 0.05) - (494,5 * N)
De 10 340 à 12 270 Francs 10 % I = (R * 0.10) - (1011,5 * N)
De 12 270 à 19 410 Francs 15 % I = (R * 0.15) - (1625 * N)
De 19 410 à 24 950 Francs 20 % I = (R * 0.20) - (2595,5 * N)
De 24 950 à 31 360 Francs 25 % I = (R * 0.25) - (3843 * N)
De 31 360 à 37 940 Francs 30 % I = (R * 0.30) - (5411 * N)
De 37 940 à 43 770 Francs 35 % I = (R * 0.35) - (7308 * N)
De 43 770 à 72 940 Francs 40 % I = (R * 0.40) - (9496,5 * N)
De 72 940 à 100 320 Francs 45 % I = (R * 0.45) - (13143,5 * N)
De 100 320 à 118 660 Francs 50 % I = (R * 0.50) - (18159,5 * N)
De 118 660 à 135 000 Francs 55 % I = (R * 0.55) - (24092,5 * N)
Au-dessus de 135 000 Francs 60 % I = (R * 0.60) - (30842,5 * N)
 

En une trentaine d'années (des années 80 aux années 2010), le plus fort taux d'imposition a baissé de 65 % (moins un abattement de 20%, soit 52%) à 45 % et le nombre de tranches a diminué de 14 à 5. Mais la CSG à 17,2% et une Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 4 % ont été ajoutés séparément, portant le taux marginal total actuel à 66,2%.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Depuis 2011, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est calculée selon le barème suivant[19]

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros) Taux d'imposition (%)
De 250 000 à 500 000 euros 3 %
Au-dessus de 500 000 euros 4 %

Taxe sur les très hauts revenus

La « taxe à 75 % », payée par les entreprises, avec un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Cette taxe temporaire s'est appliquée aux revenus de 2013 et 2014[20]. Le taux est de 50 % et avec les cotisations sociales, elle atteint 75 %[21]. La taxe ne rapporte que 420 millions (pour comparaison avec les 75 milliards de recettes en 2014 de l'impôt sur le revenu). Selon Le Figaro, elle aura eu pour conséquence l'exil à l'étranger de dirigeants d'entreprises, la délocalisation de certains services d'entreprises du CAC 40 et donc la disparition de l'apport de ces contribuables au PIB[22], selon Les Echos il s'agit[23] de personnalités dont les revenus dépassent 100 fois le SMIC, telles que Bernard Arnault, Gérard Depardieu ou des stars du football, et qui ont finalement obtenu la suppression de cette taxe.

Recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu

Sur la base des barèmes détaillés ci-dessus, le montant de l’impôt sur le revenu versé à l'Etat était de 72 milliards € en 2018 (PLF 2018).

À titre de comparaison avec les plus grands impôts et contributions :

  • TVA : 152,8 Md€ ;
  • CSG 2017 : 99 Md€ ;
  • impôts sur les sociétés : 25 Md€.

L'impôt sur le revenu est la 3e plus grande contribution aux recettes publiques. Toute modification des barèmes se répercute dans le montant collecté.

Notes et références

  1. ↑ a et b Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), « Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? », (consulté le )
  2. ↑ Plan de rigueur : son impact sur l'impôt sur le revenu Actu chômage.org, 7 février 2012
  3. ↑ Détail du barème d'imposition pour la déclaration de revenus 2012 Consulté le 25 février 2012
  4. ↑ Site droit-finances : - Sur les revenus d'activité : 8 % inclut CSG=7,5 % et CRDS=0,5 % - Sur les revenus du capital : 15,5 % inclut CSG=8,2 %, CRDS=0,5 %, prélèvement social et prélèvement additionnel=4,8 %, prélèvement de solidarité=2 %
  5. ↑ « Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu », sur Droit-Finances (consulté le )
  6. ↑ Article 2 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
  7. ↑ Article 2 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  8. ↑ Article 2 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
  9. ↑ Article 2 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  10. ↑ Articles 2 et 3 de la loi no 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
  11. ↑ Article 2 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  12. ↑ Article 18 de la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
  13. ↑ Article 2 de la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
  14. ↑ Article 2 de la loi no 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
  15. ↑ a b c d e f g et h Barème IRPP loi de finance
  16. ↑ « Barèmes IPP : Impôt sur le revenu - Institut des Politiques Publiques »
  17. ↑ Article du monde Le monde, 22 janvier 1980
  18. ↑ Notice explicative (extrait d'un avis d'imposition de 1980) Wikimedia
  19. ↑ Code général des impôts, article 223 sexies
  20. ↑ « Le 6 septembre 2014, le premier ministre Manuel Valls annonce que la taxe n'existera plus au 1er janvier 2015. » dans Taxe à 75% : histoire d’une promesse, sur le site lemonde.fr.
  21. ↑ Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages, Le Parisien
  22. ↑ Exit la taxe à 75 % qui a sapé l'image de la France, lefigaro.fr, 2 février 2015
  23. ↑ « Chronologie de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, avant disparition », sur lesechos.fr (consulté le )