Avis de l'Union européenne

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Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social^[1]. Ils ne lient pas (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas juridiquement contraignants)^[2].

Sources

Références

↑ Jacqué 2015, p. 578
↑ Article 288 du TFUE

Bibliographie

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012 (lire en ligne)
Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne : 2015, Paris, Dalloz, mai 2015, 8^e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Avis sur Europa

v · m Droit de l'Union européenne
Traités en vigueur	Traité sur l'Union européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom)
Droit dérivé	Règlement Directive (Liste) Décision-cadre (supprimée depuis le 1^er décembre 2009) Décision Recommandation (TFUE, art. 288) Avis (TFUE, art. 288) Acte atypique
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