Assemblée des notables

L'assemblée des notables^[1] est, dans le royaume de France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui. Elle a porté de nombreux noms et l'expression « notables » apparaît avec l'assemblée réunie à Rouen en 1596.

Définition

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit).

Si les assemblées de notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

Liste des assemblées de notables

On peut les classer en trois types, selon leur mission dominante : soit réaffirmer solennellement le droit public du royaume, soit examiner des propositions de réforme, soit consentir à de nouvelles levées d'impôt.

Règne	Mission dominante	Résultat	Dates et lieu
Louis XI	Réaffirmer solennellement le droit public du royaume	Annule le traité de Péronne.	en juin 1470, à Tours. voir détails
Louis XII		Annulation des clauses du traité de Blois relatives au mariage projeté de Claude de France avec Charles de Luxembourg. Louis XII est proclamé Père du peuple.	du 10 mai 1506 au 21 mai 1506, à Tours. voir détails
François I^er			du 16 décembre 1527 au 20 décembre 1527, à Paris. voir détails
Henri II	Consentir à de nouvelles levées d'impôt		du 5 janvier 1558 au 14 janvier 1558, à Paris. voir détails
François II	Examiner des propositions de réforme		du 21 août 1560 au 26 août 1560, à Fontainebleau. voir détails
Henri III	Consentir à de nouvelles levées d'impôt		du 28 juillet 1575 au 4 août 1575, à Paris. voir détails
Henri III	Examiner des propositions de réforme	Chargée de vérifier les titres d'exemption et de réprimer les abus dans toutes les élections des pays de taille^[2].	du 18 novembre 1583 au début de février 1584, à Saint-Germain-en-Laye. voir détails
Henri IV	Consentir à de nouvelles levées d'impôt	Autorisée à rédiger des doléances.	du 4 novembre 1596 au 26 janvier 1597, à Rouen. voir détails
Louis XIII	Examiner des propositions de réforme		du 3 décembre 1617 au 29 janvier 1618, à Rouen puis Paris. voir détails
Louis XIII	Examiner des propositions de réforme		du 2 décembre 1626 au 24 février 1627, à Paris. voir détails
Louis XVI	Consentir à de nouvelles levées d'impôt		du 22 février 1787 au 25 mai 1787, puis du 6 novembre 1788 au 12 décembre 1788, à Versailles voir détails

Bibliographie

Assemblée des Notables - Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. A Versailles Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1787, in-4, VIII-38.pp. et 8.pp., 2 tableaux dépliants, cartonnage d'attente papier brun moucheté. Reliés à la suite:
- Déclaration du Roi concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787. A Paris, Impr.Royale, 1787, 32.pp.
- Édit du Roi, portant suppression de deux vingtièmes et quatre sous[...], A Paris, Impr Royale, 1787, 8.pp.
- Discours prononcé de l'ordre du Roi et en sa présence par Mr. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. A Versailles, Imp Ph. D. Pierres, 1787, 34.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Haynault, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 2.pp.
- Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans les duchés, de Lorraine et de Bar, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 7.pp.
- Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi, à Versailles le lundi 6 août 1787, A Paris, Impr Royale, 1787, 58.pp.
- Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton et Ravel et Galet de Santerre contre les sieurs Tourton et Ravel, et le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris. A Paris, Impr de Prault, 1787, 43.pp.
- Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; en réponse au libelle diffamatoire signé Guillaume Kornmann. A Paris, Impr de Clousier, 1787, 36.pp.
- Mémoire du sieur Korman, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais, Paris, Impr de Lottin, 1787, 38.pp.

Notes et références

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Assemblée des notables » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (lire sur Wikisource)

↑ Arlette Jouanna, « Assemblées de notables », in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, « Dictionnaires Quadrige », 2010 (3^e éd.), pp. 91-93.
↑ L'assemblée des notables de Saint-Germain-en-Laye en 1583 à lire en ligne sur persee.fr