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Assemblée des États du royaume de Hanovre L'Assemblée des États du royaume de Hanovre est le parlement du royaume de Hanovre. Son siège est le château de la Leine (de) à Hanovre. DébutsDans l'électorat de Brunswick-Lunebourg, il n'existait pas d'États uniformes. En raison du morcellement territorial du duché de Brunswick-Lunebourg et des principautés voisines, l'Électorat peut réunir peu à peu une multitude de régions, avec leurs États respectifs. Au cours de la plus grande expansion territoriale de l'Électorat, il y a 7 régions. Grâce à l'éloignement du gouvernement de l'électeur, qui gouverne de plus en plus à Londres, les États peuvent développer une vie relativement autonome. Les États se composent principalement de la noblesse propriétaire de terres. En outre, l'Église protestante est représentée par ses prélats et les villes par des représentants de leurs magistrats. Après la capitulation de Hanovre en 1803 à la Convention d'Artlenburg dans le cadre des guerres napoléoniennes, la majeure partie de l'électorat devient une partie du royaume de Westphalie entre 1807 et 1810. Les États impériaux du royaume de Westphalie y existent en tant que parlement. Lors du Congrès de Vienne en 1814, le royaume de Hanovre est établi en tant qu'État successeur de l'électorat de Brunswick-Lunebourg. Le 12 août 1814, une Diète générale est convoquée dans toutes les régions du royaume. Il s'agit de la première assemblée des États de Hanovre à l'échelle du royaume. Elle est composée de 10 députés des prélats ecclésiastiques, de 43 députés de la chevalerie, de 29 députés des villes et de 3 députés non nobles. Le président de cette assemblée générale provisoire des États pour le royaume de Hanovre est Herbord Sigismund Ludwig von Bar (de). Le chef de la chancellerie allemande à Londres, Ernst Friedrich Herbert zu Münster, charge le conseiller du cabinet secret hanovrien August Wilhelm Rehberg de piloter le processus constitutionnel du côté du gouvernement du régent. Celui-ci favorise un système représentatif, qui est toutefois rejeté par la noblesse propriétaire de terres et finalement aussi par le régent. Constitution de 1819 En adhérant à la Confédération germanique, le Hanovre s'est engagé, conformément au § 13 de l'Acte confédéral allemand, à se doter d'une constitution dite "régionale". La constitution du 7 décembre 1819 répondit à cette obligation et institue l'assemblée des États du royaume de Hanovre. Parallèlement à l'assemblée des États du royaume, les États des régions continuent d'exister en tant qu'États provinciaux. Les affaires des provinces ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée des États, mais de celle des États provinciaux. L'Assemblée des États est composée de deux chambres : La première chambre est composée des nobles propriétaires terriens et des représentants de l'Église. Les villes sont représentées dans la seconde chambre. Alors que dans les anciens États des campagnes, seuls les magistrats désignent les représentants, la moitié des députés sont désormais élus par les bourgeois. Les deux chambres sont sur un pied d'égalité. L'assemblée des États a le droit d'approuver (ou de refuser) les impôts et doit être consultée lors de l'adoption des lois. Ils ont également le droit de s'adresser au monarque pour lui soumettre des projets de loi. La souveraineté et le droit de promulguer des lois (ou de modifier la constitution) appartiennent au roi. Constitution de 1833En 1831, la première chambre de l'assemblée des États demande au gouvernement que le roi promulgue une nouvelle constitution et que l'assemblée des États participe à la délibération. Mais ce n'est que sous l'influence de la Révolution française de juillet 1830 et des troubles qui en résultent dans les États allemands que le roi Guillaume IV promulgue le 26 septembre 1833 une nouvelle constitution, la Loi fondamentale du royaume de Hanovre, dont le sixième chapitre régit les États. Première chambreSelon cette constitution, la première chambre est composée de :
En ce qui concerne les seigneurs majorats (qui ont un droit de vote personnel et héréditaire), il est limité aux seigneurs majorats qui tirent au moins 6000 Reichstaler (de) de revenus annuels d'un domaine de chevalier et d'une propriété foncière situés dans le royaume. Seconde chambreLa seconde chambre est composée de :
Les dix ecclésiastiques et érudits sont composés comme suit :
En outre, les villes et communes élisent 37 membres. En plus de deux députés de la ville royale de Hanovre, il y a un député de chacune des villes de Göttingen, Northeim, Hamelin, Einbeck, Osterode, Duderstadt, Münden, Lunebourg, Uelzen, Celle, Harbourg, Stade, Buxtehude, Verden, Nienburg, Osnabrück, Goslar, Hildesheim et Emden, Norden, Leer. Chacune des circonscriptions suivantes envoie un représentant :
Les 38 autres députés sont élus par les propriétaires fonciers des lieux non listés ci-dessus :
Celle-ci confirme le droit de l'Assemblée des États de voter des impôts, qui existe déjà depuis 1819, et subordonne en outre les nouvelles lois à son approbation, tout en l'autorisant à engager des poursuites contre les ministres qui violaient la Constitution. Cette loi fondamentale de l'État ne reste cependant en vigueur que quatre ans. Le conflit constitutionnel de 1837Le roi Ernest-Auguste, qui a déjà protesté contre la constitution en tant qu'héritier du trône, abroge les États le 30 novembre 1837 et la déclare abrogée le 1er novembre 1837, quelques mois après son accession au trône ; il l'a rejetée dès le début. Cette mesure fait grand bruit non seulement au Hanovre, mais aussi dans tous les États allemands, et est notamment à l'origine de la célèbre protestation des Sept de Göttingen. Dès 1840, le Hanovre se dote à nouveau d'une constitution qui, bien qu'elle ne contienne pas d'importantes dispositions relatives à la liberté, comme par exemple la responsabilité des ministres devant l'assemblée des États, ressemble pour le reste en grande partie à la constitution abrogée. La Constitution de 1840Selon cette constitution, la composition de la première chambre est en grande partie analogue à celle de la chambre de 1833. Des modifications sont apportées : Le nombre d'ecclésiastiques protestants de renom à nommer pour la durée du parlement est réduit à un seul. Le directeur de la Chambre royale des domaines (de) et le président du Collège supérieur des impôts et du trésor deviennent membres de la Chambre de par leur fonction. Les membres du Collège du Trésor élus dans les provinces, qui doivent être des membres nobles d'une chevalerie, viennent s'ajouter à la liste. Le roi peut encore nommer un noble comme membre. La composition de la seconde chambre est également très similaire à celle du règlement précédent. Les villes ont un mandat de moins, les autres territoires un de plus. La Révolution de 1848Au Hanovre aussi, les libéraux prennent le dessus dans le cadre de la révolution de mars. Le roi est contraint de promulguer une nouvelle constitution par décret du 5 septembre 1848. La composition de la première Chambre est ainsi modifiée, dans laquelle sont désormais également élus des représentants du commerce et de l'industrie. L'Assemblée des États reçoit désormais des droits budgétaires étendus et le droit d'initier des lois. Avec la victoire de la réaction, les anciennes conditions doivent également être rétablies au Hanovre selon la volonté du monarque. L'assemblée des États résiste cependant et refuse d'approuver les modifications législatives correspondantes. Par décret du 4 août 1855, le roi rétablit alors la constitution et la loi électorale de 1840 sans l'accord des États. Fin du royaumeAprès la défaite de la guerre austro-prussienne, l'indépendance du royaume de Hanovre prend fin. Il est annexé à la Prusse sous le nom de province de Hanovre. Cela met également fin au mandat des domaines provinciaux. Le parlement provincial de Hanovre (de) est ensuite élu pour représenter le peuple. Députés
Bibliographie
Liens externes
Références |
