Août 1802

Août 1802
Nombre de jours 31
Premier jour Dimanche 1er août 1802
7e jour de la semaine 30
Dernier jour Mardi 31 août 1802
2e jour de la semaine 35
Calendrier
août 1802
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1802 • Années 1800 • XIXe siècle
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Événements

  • 2 août, France (14 thermidor an X) : à la suite d'un plébiscite, Napoléon Bonaparte devient Consul à vie (3,5 millions de oui, 8 374 non).
  • 4 août, France (16 thermidor an X) : proclamation de la Constitution de l'An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de la Légion d'honneur désignés par le Premier Consul). Le Tribunat est réduit à 50 membres.
  • 26 août (8 Fructidor an X) : senatus-consulte rattachant l'île d'Elbe à la France[1]. L'île a un député au Corps législatif, ce qui porte les membres de ce corps à 301[2].
  • 30 août : constitution de la République rhodanienne formée par le Valais membre alors de la République helvétique. La République rhodanienne disparaît le par son annexion à l'Empire français[3].

Naissances

Voir la catégorie : Naissance en août 1802.

Décès

Voir la catégorie : Décès en août 1802.

Notes et références

  1. ↑ André Pons de l'Hérault et Christophe Bourachot, Napoléon, empereur de l'île d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'Hérault, Les éditeurs libres, , 416 p. (ISBN 978-2-916399-00-3, présentation en ligne)
  2. ↑ Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, vol. 11, (présentation en ligne)
  3. ↑ Jean-Baptiste-Joseph Champagnac, Manuel des dates en forme de dictionnaire, Périsse frères, (présentation en ligne)

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