|
Annulation de mariage Ne doit pas être confondu avec Divorce ou Répudiation.   Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?  Cet article un développement est nécessaire selon les législations de différents pays comme le fait l'article Annulment de la WP anglophone et nécessite une internationalisation (). Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage. Cette décision se différencie du divorce et de la répudiation par le fait que le mariage est censé n'avoir jamais existé. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). Le mariage étant une institution extrêmement importante dans nombre de sociétés, il est souvent soumis à l’observation de conditions légales strictes, parfois issues de considérations religieuses, afin d'assurer la validité du lien conjugal. Les causes de nullité de mariage varient selon les États et les religions. Catholicisme Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Droit par paysDroit françaisCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Droit québécois (Canada)En droit québécois, un mariage qui n'est pas célébré suivant les prescriptions du titre premier du livre deuxième du Code civil du Québec (articles 365 à 521.47 C.c.Q.) peut être annulé à la demande de toute personne intéressée, d'après l'article 380 C.c.Q.[1]. Par contre, cette disposition prévoit que l'action en annulation de mariage est irrecevable s'il s'est écoulé trois ans depuis la célébration, sauf si l'ordre public est en cause, notamment en cas d'absence de consentement libre et éclairé de l'un des époux. Voir aussiArticles connexesNotes et références
Liens externes
|
