Accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE

L'accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE est un accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Il est signé le [1], et appliqué le [2]. L'accord concerne ainsi une baisse de droits de douane sur des produits industriels, mais aussi des mesures de protection d'investissements, sur les marchés publics ou sur le droit intellectuel[1]

Références

  1. ↑ a et b AELE: signature d'un accord de libre-échange avec l'Ukraine, Secrétariat d'État à l'économie SECO, 24 juin 2010
  2. ↑ Free Trade Agreement between EFTA and Ukraine, Investment Policy Hub
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