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6e législature de SonsorolLa 6e législature de Sonsorol a été élue le 29 février 2004 pour un mandat de quatre ans. Elle fait suite à la 5e législature, élue en 2000, et précède la 7e législature, élue en 2008. MembresChefs principaux Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Membres élus
Contestation du début de mandatLe début officiel de la Législature a eu lieu après la prestation de serment de ses membres, le . Cette date a conduit trois élus de la 5e législature à engager une procédure. En effet, ceux-ci estimaient que cette date les privaient de six mois de mandats, les limitants à 3,5 ans en fonction alors que la Constitution de l'État de Sonsorol prévoit un mandat de 4 ans : leur date d'investiture ayant été le , ils estimaient que la prestation de serments de la nouvelle législature aurait dû avoir lieu le [2]. Le , la Cour a émis une ordonnance restrictive empêchant les nouveaux députés d'exercer leur fonction en attendant sa décision[2]. Le , elle donne raison aux membres nouvellement élu qui reprennent alors leur siège[2]. SourcesRéférencesBibliographie
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