1892 en droit

Chronologies

Données clés

1889 1890 1891  1892  1893 1894 1895 Décennies : 1860 1870 1880  1890  1900 1910 1920 Siècles : XVII^e XVIII^e  XIX^e  XX^e XXI^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

Chronologies géographiques

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1892 en droit.

Événements

• 1er janvier : entrée en vigueur en Suisse de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (dite LP), votée le 11 avril 1889.
• 11 janvier  : Loi Méline protectionniste en France, créant un double tarif douanier[1].
• juillet : premier code criminel au Canada[2].
• 2 novembre : Loi du 2 novembre en France limitant la durée maximale de travail à 10 heures quotidiennes pour les enfants de 13 ans, et à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, avec un certificat d'aptitude obligatoire[3].
• Loi Geary (Geary Act) aux États-Unis, loi fédérale renouvelant la loi d'exclusion des Chinois de 1882.
• Le juriste italien Dionisio Anzilotti utilise pour la première fois l'expression « sociologie juridique »[4].
• Publication par le réformateur social anglais Henry Stephens Salt d'Animals' Rights: Considered in Relation to Social Progress, sur le thème des droits des animaux.

Naissances

• 1^er janvier : Boris Mirkine-Guetzévitch, juriste russe, professeur de droit constitutionnel († 1^er avril 1955).
• 10 mars : José de Mesquita, écrivain et juriste brésilien, juge puis président de la Cour de justice de l'État du Mato Grosso de 1929 à 1940) († 22 juin 1961).
• 29 mars : René Savatier, professeur de droit français († 20 juin 1984).
• 9 juin : Henry Solus, professeur français de droit, spécialisé en droit colonial († 24 juillet 1981).

Décès

• 17 septembre : Rudolf von Jhering, juriste allemand (° 22 août 1818).

Notes et références

1. « 11 janvier 1892 - Méline fait voter la loi protectionniste du double tarif - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le 19 mars 2016).
2. (en) Desmond H. Brown, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989.
3. « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels » [PDF], sur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social..
4. André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. I) Où va la sociologie du droit ?, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, p. 68, note 9 Lire en ligne sur Gallica.

Voir aussi