13 août : nomination des conseillers au gouvernement civil du Québec. Les francophones sont exclus d’office car ils doivent prêter le serment d’abjuration et du Test.
17 septembre : le gouverneur James Murray nomme les dix premiers juges de paix de la province de Québec qui devront tous obligatoirement être de religion protestante.
En octobre, la minorité britannique demande l’établissement d’une assemblée législative choisie parmi les seuls sujets protestants de la colonie.
29 octobre : quatre-vingt-quatorze des principaux commerçants canadiens se réunissent afin d’adresser une pétition au gouvernement britannique accusant certains Britanniques de vouloir leur imposer un système de gouvernement inacceptable.
