1747 en droit

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Données clés

1744 1745 1746  1747  1748 1749 1750 Décennies : 1710 1720 1730  1740  1750 1760 1770 Siècles : XVI^e XVII^e  XVIII^e  XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1747 en droit.

Événements

• 1^er août[1] : entrée en vigueur du Proscription Act. Abolition du système des clans en Écosse. Interdiction du port du tartan.

• 16 novembre : les États généraux des Provinces-Unies proclament le stathouderat héréditaire à la suite de l’agitation populaire consécutive à la prise Berg-op-Zoom dans les principales villes des Provinces-Unies (Leyde, Rotterdam, Amsterdam). Le peuple reproche au pouvoir, notamment aux États Généraux, d’avoir mal conduit la politique du pays pendant la guerre[2].

Publications

• Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel, Genève, Barrillot et fils ; 2^e édition en 1762.
• Benjamin Franklin, The Speech of Polly Baker, argumentation d'une mère, amenée à se défendre en justice pour avoir accouché à quatre reprises d'enfants illégitimes ; elle dénonce le fait que la responsabilité des pères soit systématiquement écartée.

Naissances

• 10 février : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais († 13 mai 1840).
• 26 mars : Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, juriste français, un des quatre auteurs du Code civil français († 31 juillet 1825).
• 14 août : Aimar-Charles-Marie de Nicolaï, magistrat français, premier président de la Chambre des comptes († 7 juillet 1794).

Décès

• 27 février : Henri Cochin, juriste français, avocat au Parlement de Paris (° 10 juin 1687.
• 8 avril : Johann Jacob Schmauss, juriste allemand, professeur de droit naturel à Göttingen puis à Halle (°10 mars 1690).

Notes et références

1. 1746 Highland Dress Proscription Act Scottish Clans Tartans Kilts Crests and Gifts
2. André Henri Constant Van Hasselt, L'univers. Histoire et description de tous les peuples. Belgique et Hollande, Didot, 1844 (présentation en ligne)