États de Foix

États de Foix
Image illustrative de l’article États de Foix
Situation de Comté de Foix.
Situation
Région Comté de Foix
Création 1398
Dissolution 1789-1790
Type État provincial
Organisation
Membres Clergé, noblesse, tiers
Personnes clés Isabelle de Foix-Castelbon
Archambaud de Grailly
Dépend de Royaume de France
Conseil départemental de l'Ariège Suivant
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Les États de Foix, réellement créés en 1398, étaient jusqu'en 1789 la réunion des trois ordres du comté de Foix en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant des attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.

Histoire

Le une charte de franchise, la première d'intérêt général, est accordée à la noblesse du pays de Foix par Mathieu de Castelbon qui a succédé à Gaston Fébus[a]. Cela implique que le comte de Foix doit consulter cette assemblée de nobles, possesseurs de fiefs, pour pouvoir lever l'impôt et enrôler des hommes pour faire la guerre[1].

Pour que les États soient constitués, il faut que les abbayes et les communautés situées hors des propriétés de la noblesse aient le même statut. C'est en 1398, qu'Isabelle de Foix-Castelbon et son époux Archambaud de Grailly octroient une charte aux trois ordres : noblesse, clergé et communes. Les privilèges attachés, qui concernent le service militaire et l'imposition, sont accordés à la totalité des habitants du territoire[2].

Lors des États généraux de 1614 c'est au sein de l'assemblée des États de Foix que sont choisis les représentants des trois ordres, clergé, noblesse et tiers état. Ce dernier est Bernard Méric, un docteur et avocat du roi de la sénéchaussée de Foix[3].

Les États de Foix disparaissent en 1789-1790, lors de la Révolution française, qui supprime le Comté de Foix et inclut son territoire dans le département de l'Ariège.

Organisation

Fonctionnement

L'assemblée des États de Foix regroupe des personnalités des trois ordres : clergé, noblesse et du tiers. Elle se réunit une fois par an, en hiver, au château de Foix. Elle ne peut avoir lieu qu'après l'envoi d'une convocation du roi transmise par le Lieutenant général du Comté. Elle est présidée par l'Évêque de Pamiers[4].

Ordre du Clergé

La représentation du clergé comprenait un évêque, qui avait un rang supérieur, et cinq abbés. Ce droit ne reposait que sur une propriété personnelle[5].

Ordre de la noblesse

Ordre du tiers

L'ordre du Tiers état était composé des cent-vingt consuls députés par les communautés du comté, à savoir :

Notes et références

Notes

  1. ↑ Fébus est le surnom que s'est donné lui même Gaston III de Foix-Béarn. Il utilisait en langue d'oc la graphie « Febus », depuis de nombreux auteurs ont utilisé ou utilisent toujours les graphies « Phébus » et « Phœbus », à tort dit Pierre Tucoo-Chala dans Gaston Fébus : Grand Prince médiéval, Atlantica, 2009, page 76.

Références

  1. ↑ Arnaud 1904, p. X.
  2. ↑ Arnaud 1904, p. XI.
  3. ↑ de Casteras 1876, p. 10-11.
  4. ↑ de Casteras 1876, p. 11.
  5. ↑ Arnaud 1904, p. 1-2.
  6. ↑ a et b Arnaud 1904, p. 1.

Voir aussi

Bibliographie

  • Paul de Casteras, Histoire de la révolution française dans le pays de Foix et dans l'Ariége, Paris, Ernest Thorin, libraire-Éditeur, coll. « La Révolution en Province », , 424 p. (lire en ligne).
  • Germain Arnaud, Mémoire sur les États de Foix (1608-1789) (Thèse présentée à la faculté des lettres de l'université de Paris), Toulouse, E. Privat, , 170 p. (lire en ligne).
  • Claudine Pailhès, Le Comté de Foix, Un Pays Et Des Hommes : Regards sur un Comté Pyrénéen au Moyen Âge, Éditions La Louve, , 462 p. (ISBN 978-2-916488-09-7, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

v · m
États provinciaux sous l'Ancien Régime