fr %C3%89lection s%C3%A9natoriale partielle de 2015 dans le Cantal

	Élection sénatoriale partielle de 2015 dans le Cantal
	6 septembre 2015
Type d’élection	Élections sénatoriales
Postes à élire	1 sièges de sénateur
	Bernard Delcros – UDI
34,09 %
53,00 %
	Bruno Faure – LR
28,98 %
33,85 %
	Gérard Salat – PS
20,45 %
Sénateurs du Cantal
Sortant	Élu
siège vacant	Bernard Delcros ; UDI
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Une élection sénatoriale partielle a lieu dans le Cantal le dimanche 6 septembre 2015^[1]. Elle a pour but d'élire l'un des deux sénateurs représentant le département au Sénat à la suite de la démission d'office de Pierre Jarlier et de sa déclaration d'inégilibilté d'un an par le Conseil constitutionnel le 11 juin 2015^[2].

Contexte départemental

La démission d'office et l'inéligibilité de Pierre Jarlier sont regrettées par l'ensemble des forces politiques locales^[3].

Le collège électoral appelé à élire le nouveau sénateur comptera le même nombre de délégués des conseils municipaux et de suppléants qu'en septembre 2014. Par contre, celui des conseillers départementaux passe de 27 à 30 du fait du redécoupage cantonal de 2014. Le conseil départemental lui-même a été profondément renouvelé et féminisé. Et un seul sénateur se trouve en fonction.

Article connexe : Élections sénatoriales de 2014 dans le Cantal.

Les élections sénatoriales de 2014 dans le Cantal avaient vu l'élection des deux sénateurs sortants, Pierre Jarlier et Jacques Mézard au premier tour de scrutin.

Rappel des résultats de l'élection précédente

Résultats des élections de 2014^[4]
Candidat et parti politique			Premier tour
Candidat et parti politique			Voix	%
	Jacques Mézard	PRG	303	57,82
	Pierre Jarlier	UDI	271	51,72
	Vincent Descoeur	UMP	249	47,52
	Gérard Salat	PS	99	18,89
	Jean-Pierre Roume	PCF	20	3,82
	Robert Heyraud	FN	7	1,34

Inscrits			535	100,00
Abstentions			7	1,31
Votants			528	98,69
Blancs			4	0,76
Nuls			0	0,00
Exprimés			524	99,24

Collège électoral

Pour cette élection sénatoriale partielle, le nombre des grands électeurs^[5] est de 537 au lieu de 535 en septembre 2014. En effet, le nombre des conseillers départementaux est passé de 27 à 30 et un seul sénateur est en fonction au lieu de 2.

**Composition du collège électoral**
Délégués des communes
	Conseillers municipaux	Délégués / commune	Communes concernées	Délégués	% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants^{[Note 1]}
- communes de < 100 habitants	7	1	32	32	5,96%
- communes de < 500 habitants	11	1	161	161	29,98%
- communes de < 1 500 habitants	15	3	48	144	26,82%
- communes de < 2 500 habitants	19	5	8	40	7,45%
- communes de < 3 500 habitants	23	7	1	7	1,30%
- communes de < 5 000 habitants	27	15	2	30	5,59%
- communes de < 9 000 habitants	29	15	2	30	5,59%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants^{[Note 2]}
- communes de < 10 000 habitants	29	29	0	0	0,00%
- communes de < 20 000 habitants	33	33	0	0	0,00%
- communes de < 30 000 habitants	35	35	1	35	6,52%
Délégués des communes bénéficiant des dispositions particulières pour les communes fusionnées^{[Note 3]}
Loubaresse, Ally, Saint-Martin-Valmeroux, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Pleaux			5	20	3,72%
Délégués des communes				499	92,52%
Conseillers départementaux				30	5,05%
Conseillers régionaux				5	0,93%
Députés				2	0,37%
Sénateurs				1	0,19%
Total				537	100,00%

Les candidats et leurs suppléants

Liste définitive des candidats admis à participer au premier tour de l’élection sénatoriale partielle du 06 septembre 2015^[6] :

**Candidats titulaires (T) et suppléants (S)**
T/S		Parti	Principale fonction
T	Jean-Pierre Roume^[7]	PCF
S	Denise Vallat^[7]	PCF
T	Gérard Salat^[7]	PS	Conseiller départemental, maire de Villedieu
S	Monique Delort	PS
T	Bernard Delcros^[7]	UDI	Conseiller départemental, maire de Chalinargues
S	Mireille Leymonie	DVD	Conseillère départementale, première adjointe au maire de Madic
T	Patricia Rochès^[7]	DVD	Maire de Coren
S	Jean-Luc Condutier	DVD
T	Bruno Faure^[8]	LR	Conseiller départemental, maire de Saint-Projet-de-Salers
S	Nadine Dufour^[8]	LR	Maire d'Ussel
T	François Vermande^[9]	DLF	Ancien conseiller départemental
S	Andrée Villanueva	DLF
T	Gilles Lacroix^[10]	FN	Conseiller régional
S	Lauranne de Faget	FN
T	Dominique Morel^[11]	PDF
S	Dominique Chalard	PDF

Au second tour, six des candidats, ceux de la droite et du centre, restent en lice^[12].

Résultat du scrutin

Bernard Delcros est élu au second tour avec 53 % des suffrages exprimés.

Résultat de l'élection sénatoriale partielle de 2018 dans le Cantal^[13]
Candidats		Parti	Nuance	Premier tour		Second tour
Candidats		Parti	Nuance	Voix	%	Voix	%
	Bernard Delcros	UDI	UDI	180	34,09	274	53,00
	Bruno Faure	LR	UMP	153	28,98	175	33,85
	Gérard Salat	PS	SOC	108	20,45	Retrait
	Patricia Rochès	SE	DVD	52	9,85	60	11,61
	François Vermande	DLF	DVD	16	3,03	6	1,16
	Jean-Pierre Roume	PCF	COM	16	3,03	Retrait
	Gilles Lacroix	FN	FN	2	0,38	1	0,19
	Dominique Morel	PDF	EXD	1	0,19	1	0,19

Suffrages exprimés				528	98,88	517	97,18
Votes blancs et nuls				6	1,12	15	2,82
Total				534	100	532	100
Abstention				3	0,56	5	0,93
Inscrits / participation				537	99,44	537	99,07

Notes et références

Notes

↑ Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑ Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires.
↑ « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)

Références

↑ Légifrance, « Décret n^o 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers », 18 juin 2015 (consulté le 20 juin 2015).
↑ Conseil constitutionne, « Décision n^o 2015-4934 SEN du 11 juin 2015 », 11 juin 2015 (consulté le 11 juin 2015).
↑ La Montagne, « Qui pour succéder à Pierre Jarlier inéligible au Sénat ? », 13 juin 2015 (consulté le 15 juin 2015).
↑ Ministère de l'Intérieur, « Résultats des élections sénatoriales de 2014 - Département du Cantal », 28 septembre 2014 (consulté le 10 octobre 2014).
↑ Préfecture du Cantal, « Arrêté n^o 2015 - 0802 du 30 juin 2015 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal », 30 juin 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ Préfecture du Cantal, « Arrêté n° 2015 - 1084 du 21 août 2015 fixant la liste définitive des candidats admis à participer au premier tour de l’élection sénatoriale partielle du 06 septembre 2015 », 21 août 2015 (consulté le 21 août 2015).
↑ ^{a b c d et e} La Montagne, « Sénatoriale dans le Cantal : sept danseurs au bal des prétendants », 31 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ ^{a et b} La Montagne, « Bruno Faure, candidat de la majorité départementale », 18 août 2015 (consulté le 1^er août 2015).
↑ La Montagne, « François Vermande officiellement candidat pour les sénatoriales partielles », 17 août 2015 (consulté le 17 août 2015).
↑ La Montagne, « Le Front national en campagne pour les élections régionales », 6 juillet 2015 (consulté le 6 juillet 2015).
↑ La Montagne, « Concurrence à l’extrême droite pour la sénatoriale partielle », 23 juin 2015 (consulté le 25 juin 2015).
↑ Préfecture du Cantal, « Arrêté n° 2015 - 1138 du 6 septembre 2015 fixant la liste définitive des candidats admis à participer au second tour de l’élection sénatoriale partielle du 06 septembre 2015 », 6 septembre 2015 (consulté le 22 septembre 2015).
↑ « Cantal - Élection sénatoriale partielle du 6 septembre 2015 » [PDF], sur Ministère de l'Intérieur, 8 septembre 2015 (consulté le 14 août 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[6] Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.

[7] Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires.

[8] « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)

[1] Légifrance, « Décret n^o 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers », 18 juin 2015 (consulté le 20 juin 2015).

[2] Conseil constitutionne, « Décision n^o 2015-4934 SEN du 11 juin 2015 », 11 juin 2015 (consulté le 11 juin 2015).

[3] La Montagne, « Qui pour succéder à Pierre Jarlier inéligible au Sénat ? », 13 juin 2015 (consulté le 15 juin 2015).

[4] Ministère de l'Intérieur, « Résultats des élections sénatoriales de 2014 - Département du Cantal », 28 septembre 2014 (consulté le 10 octobre 2014).

[5] Préfecture du Cantal, « Arrêté n^o 2015 - 0802 du 30 juin 2015 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal », 30 juin 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[9] Préfecture du Cantal, « Arrêté n° 2015 - 1084 du 21 août 2015 fixant la liste définitive des candidats admis à participer au premier tour de l’élection sénatoriale partielle du 06 septembre 2015 », 21 août 2015 (consulté le 21 août 2015).

[lamontagne3107-10] {a b c d et e} La Montagne, « Sénatoriale dans le Cantal : sept danseurs au bal des prétendants », 31 juillet 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[lamontagne1808-11] {a et b} La Montagne, « Bruno Faure, candidat de la majorité départementale », 18 août 2015 (consulté le 1^er août 2015).

[12] La Montagne, « François Vermande officiellement candidat pour les sénatoriales partielles », 17 août 2015 (consulté le 17 août 2015).

[13] La Montagne, « Le Front national en campagne pour les élections régionales », 6 juillet 2015 (consulté le 6 juillet 2015).

[14] La Montagne, « Concurrence à l’extrême droite pour la sénatoriale partielle », 23 juin 2015 (consulté le 25 juin 2015).

[15] Préfecture du Cantal, « Arrêté n° 2015 - 1138 du 6 septembre 2015 fixant la liste définitive des candidats admis à participer au second tour de l’élection sénatoriale partielle du 06 septembre 2015 », 6 septembre 2015 (consulté le 22 septembre 2015).

[16] « Cantal - Élection sénatoriale partielle du 6 septembre 2015 » [PDF], sur Ministère de l'Intérieur, 8 septembre 2015 (consulté le 14 août 2023)

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[Note 3]

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Élection sénatoriale partielle de 2015 dans le Cantal