Serge AtlaouiSerge Atlaoui
Serge Areski Atlaoui est un Français né le , arrêté le 11 novembre 2005 dans le cadre d'un coup de filet de la police indonésienne. Condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, les autorités françaises font pression depuis pour empêcher son exécution. Éléments biographiquesSerge Areski Atlaoui naît le [1]. Son lieu de naissance est inconnu. Il devient artisan soudeur à Metz. Il travaille dans un premier temps à son compte aux Pays-Bas[2]. Durant les années 1980, il alterne les séjours aux Pays-Bas, et l'usine RVI (Renault véhicules industriels), à Annonay, où il est soudeur de 1983 à 1991. Après 1991, il travaille dans diverses usines du Nord, et en Lorraine.[réf. nécessaire] En , Serge Atlaoui se trouve en Indonésie à Tangerang, dans la province de Banten à proximité de Jakarta. Il est chargé de l'entretien des machines dans une usine de la ville. Il affirme « avoir été recruté pour 4 000 euros la semaine afin d'installer des machines industrielles »[3] qui serviraient à la fabrication d'acrylique[2]. Selon son épouse, il y travaille une première fois, six semaines, où il est payé au noir, puis une seconde fois, deux matinées[3]. ArrestationLors de sa deuxième matinée de travail, le [4], dans le cadre d'une opération de police, 17 personnes — dont Serge Atlaoui — sont interpellées dans l'usine qui s'avère être une unité de production de pilules d'ecstasy[2]. Selon le journal 20 minutes, il affirme être alors persuadé que l'usine servait à effectuer des « tests » de fabrication du MDMA, le composant de l'ecstasy, sans produire de cachets[2]. Selon son épouse, c'est quelques instants avant son arrestation, en entendant une conversation non loin de lui, qu'il aurait compris dans quoi il s'était embarqué[3]. Parmi les dix-sept interpellés, quatre Indonésiens sont relâchés, tandis que six Indonésiens, cinq Chinois et deux Européens sont inculpés. Ils sont jugés en trois groupes d'après leur origine, car leur répartition géographique recouvre le rôle de chacun des prévenus : « les Chinois auraient produit du crack, les Européens de l'ecstasy »[5]. ProcèsLes treize inculpés de l'usine
Parcours judiciaire de Serge AtlaouiLors de son arrestation, il est accusé de possession de 138 kg de méthamphétamine, 290 kg de kétamine et 316 cylindres de substances précurseurs de drogues[4]. Premier procès et appelAprès un procès où il affirme qu'il pensait se trouver dans une usine de production d'acrylique[4],[6] et non d'ecstasy, il est néanmoins condamné à la réclusion à perpétuité pour trafic de drogue en [7]. Selon le Quai d'Orsay, lors de ce premier procès, Serge Atlaoui ne disposait pas d'interprète[6]. Il fait appel de ce jugement : lui et les autres inculpés sont condamnés à la même peine[3]. Pourvoi en cassationEn 2007, en cassation[3], les deux Européens (dont Serge Atlaoui) sont de nouveau jugés coupables, et cette fois condamnés à la peine de mort le [2],[3], c'est-à-dire la même peine que huit des onze autres prévenus dans l'affaire. Sabine Atlaoui, la femme qu'il vient d'épouser, se mobilise pour obtenir une grâce[8]. Demande de grâce présidentielleLe président d'Indonésie élu en 2014, Joko Widodo, dit Jokowi, rejette le [3] la grâce demandée par Serge Atlaoui. Celui-ci demande alors une révision du procès auprès de la cour suprême[4]. Demande de révision auprès de la Cour constitutionnelleLe , la Cour constitutionnelle d'Indonésie rejette la demande de révision, car elle estime les faits avérés : Atlaoui fut « manifestement (with evidence) coupable de distribution, transfert et négoce de drogues dont de l'héroïne pure »[4]. Il s'agit de son dernier recours[9]. Deux jours plus tard, on annonce que son exécution est en préparation[10]. Toutefois, le , le bureau du procureur général (ATO) retire son nom de la liste des toutes prochaines exécutions[11], afin de traiter les nouvelles informations de son dossier[4]. Seconde demande de grâce présidentielleSelon The Jakarta Post et CNN Indonésie, l'appel qu'il forme concernant le refus de sa grâce par Joko Widodo aurait été rejeté le . Cette information est démentie par son avocat et par Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères[12],[13]. Sabine Atlaoui dit vivre « une torture psychologique intense »[14]. Le recours aurait dû être examiné le 7 mai[15] mais il est toutefois reporté du 7 au à cause de l'indisponibilité de l'avocate de Serge Atlaoui[16]. Le , la Cour administrative de Jakarta accepte qu'un expert examine la procédure judiciaire. Lors de la prochaine audience, fixée au , la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci devrait entendre le des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience prévue le [17]. Les audiences se succèdent ou sont reportées et le , un expert argumente que le président indonésien est un « responsable administratif » agissant au nom de l'administration présidentielle, raison pour laquelle ses décisions « relèvent de la Cour administrative ». Une nouvelle audience est fixée au [18] où il est annoncé que le , la décision finale sera rendue, après sa demande de recours auprès de la cour administrative de Jakarta[19]. Le , son recours est rejeté par la cour administrative[20]. Cette dernière indique toutefois qu'il ne sera pas exécuté pendant le mois de ramadan[21]. Le , la Cour suprême rejette la demande en révision déposée par les avocats de Serge Atlaoui, arguant qu'il n'y a pas d'élément nouveau[22]. Toutefois, le , son sursis est confirmé et malgré une visite officielle de François Hollande en Indonésie en , Serge Atlaoui est toujours, le , emprisonné et condamné à mort[23],[24]. Après plusieurs changements de lieux de détention, Serge Atlaoui se trouve toujours incarcéré au dans la prison de Salemba, à Jakarta[25].
Critiques de la procédureLe Monde rapporte que des sources diplomatiques françaises ont émis des doutes sur l'impartialité de la procédure concernant les Européens en expliquant que : « Le fils du chef de réseau ou le chimiste étaient plus impliqués que M. Atlaoui, qui n'était qu'un contractuel recruté par le Néerlandais. », et en ajoutant qu'au cours des audiences « l'attention a porté davantage sur eux [le Français et le Néerlandais] que sur les chefs du réseau indonésien ». Le quotidien rappelle que si Serge Atlaoui a vu la demande de révision de son procès rejetée, il n'en va pas de même pour « ses patrons » qui ne sont plus menacés d'exécution avant l'étude de leurs dossiers[5]. Demande de rapatriementEn décembre 2024, la France soumet à l'Indonésie une requête officielle pour le "transfèrement" de Serge Atlaoui[26]. MobilisationInitiatives, prises de paroleUne association, dénommée « 100 % Serge Atlaoui », est créée ; elle réunit 38 adhérents[27]. Des rassemblements de soutien sont organisés à l'initiative de l'association Ensemble contre la peine de mort à Paris et Metz[28]. Corinne Breuzé, ambassadrice de France en Indonésie, déclare encore que cette exécution « ne sera pas sans conséquences sur la relation bilatérale (entre la France et l'Indonésie) »[29]. Richard Sédillot, l'avocat d'Atlaoui, se dit « effondré »[30]. Le , la chanteuse française née en Indonésie Anggun, très populaire en Indonésie, écrit au président Joko Widodo l'implorant de gracier Serge Atlaoui[31]. Répondant à l'appel du comité de soutien et de Richard Sédillot, avocat de Serge Atlaoui, deux manifestations publiques de soutien et de dénonciation de la peine de mort se tiennent le , une à Paris (place Edmond-Michelet), et une à Metz[32] (place d'Armes) Le FC Metz[33] et le barreau de Metz[34] apportent également leur soutien à Serge Atlaoui. Pressions diplomatiquesLe , Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, convoque l'ambassadeur d'Indonésie en France Hotmangaradja Pandjaitan (id) qu'il avait déjà convoqué à deux reprises en février et en avril[35]. François Hollande, président de la République française, interpelle l'Indonésie pour qu'elle sursoie à l'exécution qui serait « dommageable pour les relations que nous voulons avoir avec elle ». Le chef du gouvernement Manuel Valls déclare le même jour que « Défendre Serge Atlaoui, c'est rappeler la ferme opposition de la France à la peine de mort »[36]. Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon appelle « le gouvernement indonésien à ne pas exécuter […] les dix prisonniers qui sont dans le couloir de la mort pour des crimes présumés liés à la drogue »[37]. Le , Romain Nadal, le porte-parole du Quai d'Orsay, rappelle l'« obligation […] de sauver la vie d'un homme […] qui n'est pas un trafiquant de stupéfiants »[38]. Le 4 novembre 2024, la France demande officiellement son rapatriement. Yusril Ihza Mahendra, ministre chargé des affaires juridiques et des droits humains indonésien précise que « L’ambassade de France a remis une lettre du ministre français de la justice à son homologue indonésien, datée du 4 novembre, contenant une demande de transfert du prisonnier français nommé Serge Atlaoui »[39]. Une nouvelle demande officielle demandant le transfèrement est envoyée par la France par l'intermédiaire d'une lettre officielle du ministre français de la Justice datée du 19 décembre 2024[40],[41]. Autorités indonésiennesLe président Joko Widodo a promis de lutter contre la drogue et n'entend pas gracier les condamnés pour trafic de stupéfiants[3]. Plusieurs exécutions dont certaines ne relevaient pas de cette affaire, eurent lieu le [4]. Huit autres exécutions eurent lieu le . Dans les deux cas, les pressions internationales furent vaines. L'Indonésie ne considère pas que ses relations diplomatiques avec les pays concernés seront détériorées[42]. Vie personnelleIl a un frère cadet, André Atlaoui[43], et est père de 3 enfants au moment de son arrestation en 2005[44]. Il a épousé une femme, Sabine, en prison en 2007. Avec celle-ci, il a eu un quatrième enfant, âgé de quatre ans en [45]. Notes et références
Article connexeLiens externes
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